CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015

ODYSSÉA ET SEM

21 Conseillers présents dont 3 de l’UDCI. (Deux pouvoirs pour les voix des absents.)

POINT 1 : Lecture du rapport sur l’activité du CASINO.

- La S.A.S. la PASTOURELLE est détenue et gérée par le Groupe EMERAUDE.

- La convention prendra  fin en décembre 2016.

- Le chiffre d’affaires de 7.811 K€ a enregistré pour la troisième année consécutive une baisse, malgré un nombre de visiteurs en hausse.

- La dotation pour la ville de Saint-Jean-de-Monts a été de 654 K€

- La PASTOURELLE a participé financièrement et activement à l’animation de la station.

POINT 2 : Lecture du rapport d’activité de la SEM St Jean activité.

- L’activité a généré un C.A de : 4.712 K€

- Les charges de la SEM ont été de : 4.710 K€ dont 2.093 K€ de charges de personnel.

- A noter que la subvention municipale de 3.028 K€ représente 64,2% de l’activité réelle de la SEM.

- 210.000 personnes sont passées à l’office de tourisme mais qui enregistre une baisse de 4% par rapport à l’exercice précédent.

- 5.400 personnes ont assisté aux divers spectacles et concerts.

POINT 3 : Transports « estival 2015 » (mis en place depuis 2011).

Il a été demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les conventions concernées.

Intervention de  L’UDCI Yoann SEGNERIN : " Cette initiative de développement des transports publics permet de diminuer le trafic de véhicules sur la station, baisser la pollution et faciliter les déplacements de tous pour un coût modique."

(Participation de la ville de  0,80 centimes maxi par transport).

Yoann Segnerin souligne la qualité de cette action et demande de la pérenniser dans le temps.

VOTE POUR A L’UNANIMITÉ.

POINT 4 : Représentation de la commune au comité pilotage Natura 2000, marais breton etc.

Il a été demandé au conseil municipal de désigner deux représentants élus (un titulaire, un suppléant) qui auront le droit de vote au comité de pilotage Natura 2000.

Les 2 membres ayant été désignés avant le conseil, le Maire propose : JY GABORIT et J BETHUS.

PAS DE VOTE…

POINT 5 : création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme avec la COMCOM.  Mise à disposition d’agents à la COMCOM.

Il a été demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la (les) convention (s) de mise à disposition.

En application de la loi ALUR, les services de l’état  cesseront d’assurer l’instruction des dossiers d’autorisations d’urbanisme pour les communes appartenant à une inter-communauté de plus de 10.000 habitants. En conséquence l’encadrement de ce service commun s’appuiera sur les compétences du service urbanisme de Saint-Jean-de-Monts à raison de 20% du temps de travail d’un cadre A et d’un cadre de niveau B. Le coût de cette mutualisation sera répercuté à la COMCOM.

Intervention de  L’UDCI Eric BRONDY : Il fait remarquer qu’il était dommage de ne pas aller plus loin dans les mutualisations avec la COMCOM, ce qui pourrait générer des économies évidentes pour la commune.

VOTE POUR A L’UNANIMITÉ.

Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

POINT 6 : Epicerie Sociale « Coup de pouce ».

Il a été demandé au conseil municipal d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention avec la COMCOM

Cette action sociale concerne tous les habitants des Pays de Monts. Un renouvellement de la convention  existante est demandé.

Intervention de  L’UDCI Yves MATHIAS : Il demande quelques détails sur le fonctionnement de cette épicerie sociale.

Réponse du Maire : Ce fonds est fixé à 37 000€ par an, il sera affecté au budget de fonctionnement de la structure.

- 176 familles y ont recours soit 400 personnes aidées.

VOTE POUR A L’UNANIMITÉ.

POINT 7 : Acquisition par substitution à la  SAFER de 22 HA  10 a et  80 ca par la commune pour un prix de 33.162€

Le conseil municipal était invité :

à approuver cette acquisition dont la liste figure à la note de synthèse;

à accepter la rémunération de la SAFER selon les termes de la convention.

Ces terrains sont destinés à créer une réserve foncière environnementale au titre des mesures compensatoires liées au projet d’extension de la zone d’activités par la création du Pôle Océan et Marais.

Intervention de  L’UDCI Eric BRONDY : Il a demandé les modalités de la convention et de pouvoir en disposer.

PAS DE VOTE…

POINT 8 : Acquisition à titre gratuit du bien cadastré AN N° 404  chemin de la CORNERE

VOTE POUR A L’UNANIMITÉ.

POINT 9 : Acquisition à titre gratuit du bien cadastré CL 50 Chemin de la DAVIERE.

VOTE POUR A L’UNANIMITÉ.

POINT 10 : Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Bilan année 2015/2016...

Enfin des chiffres sur l’année en cours !

- 5 Parcours éducatifs ont été proposés dans le cadre des TAP.

- 33  ½ jours ont été mis en place.

- 324 inscrits sur un total de 409 élèves.

- 69 encadrants dont 23 intervenants extérieurs ont accompagné les enfants.

- Les agents municipaux ont été mis à contribution dans le cadre de leurs horaires de travail.

- Coût par enfant hors prise en compte des services municipaux : 87 €

- Coût par enfant en y intégrant les services municipaux 141,50€

- Coût global par jour de TAP/ 1.138€ ;

Intervention de  L’UDCI Eric BRONDY : Il a demandé le coût des interventions des agents municipaux.

Réponse de Madame Launay 1er adjointe : " Qu’ils soient employés pour les TAP ou au travail cela ne change rien. Le coût de fonctionnement des agents municipaux est de 57 887€, hors les 23 intervenants extérieurs pour un coût de 37 557 €, que ce soit en golf, dessin, judo, athlétisme... Soit un total de 69 encadrants, dont 70 % de personnes qualifiées ".

" Nous constatons un coût par enfant de 93 € (sans prise en compte du coût des services municipaux) et de 1 138 € par vendredi. "

Mais, avec les diverses subventions versées ou à venir pour le dernier trimestre : 20 500 € de l'État, 16 033 € de la Caisse d'allocations familiales (Caf), " ce qui reste à la charge de la commune s'élève à 1 024 € par vendredi ".

La forme des TAP est reconduite en l’état pour l’exercice 2015/2016.

NOTRE AVIS :

" Les parents sont très inquiets, ils retrouvent leurs enfants complètement désorientés et fatigués " Valérie Marty, présidente de la Fédération des Parents d’Élèves de l'Enseignement Public (PEEP)

La réforme des rythmes scolaires, entrée en vigueur dans 4 000 communes dès la rentrée 2013 est l'un des échecs les plus cuisants de la politique socialiste.

Tous les acteurs concernés (familles, enseignants, et certaines collectivités) ont fait état de la grande complexité de mise en œuvre de la réforme du fait de la multiplicité des acteurs et des paramètres à prendre en compte : problèmes d’horaires, d’intervenants, de locaux, de transports, de restauration, de coordination avec les dispositifs existants, de normes d’encadrement, de financements de la CNAF, de concertation précipitée…

Les familles contestent aussi les coûts supplémentaires induits par cette réforme, comme les frais de garde supplémentaires ou les frais de cantine du vendredi midi, quand aucun des deux parents ne peut venir récupérer son enfant. Le coût de la réforme des rythmes scolaires se compte en milliards d’euros et de nombreuses communes vont être obligées de faire payer aux familles les activités périscolaires qui devaient être gratuites.

De plus, un grand nombre de parents déplore l’état de fatigue permanent de leurs enfants souvent plus important depuis la mise en œuvre de la réforme…

POUR INFOS : Seul un quart des communes dit avoir financé sans difficulté la réforme des rythmes scolaires.

- 77% des communes ont eu des difficultés à le faire parmi lesquelles, 17% n’y sont parvenues que très difficilement.

- Une réforme que personne ne digère

- 74 % des enseignants estiment que l'organisation des rythmes scolaires a un impact négatif sur les élèves.

- 45 % des parents sont insatisfaits de la réforme dans les villes de plus de 30 000 habitants

En France, 7 enseignants sur 10 estiment que les rythmes scolaires imposés par la réforme sont négatifs pour nos enfants.

VOTE ABSTENTION

CINÉMONTS

POINT 11 : Achat d’un véhicule 9 places affecté au transport des jeunes.

Il a été demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la CAF à hauteur de 80% du prix H.T et à signer tout document relatif à cette demande, pour acquérir ce nouveau véhicule.

Il viendra en remplacement de la location des véhicules actuels.

Intervention de  L’UDCI Yves  MATHIAS : Le Maire nous confirme qu’il n’y aura pas d’embauche pour des chauffeurs supplémentaires.

VOTE POUR A L’UNANIMITÉ

POINT 12 : Renouvellement d’une convention avec la commune du Perrier :

Il a été demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à renouveler la convention avec la Commune du Perrier sur la base des chiffres notifiés dans la note de synthèse, pour l’année 2015.

Intervention de  L’UDCI Yves  MATHIAS : Il  a demandé une précision sur le % de participation de  la commune du PERRIER concernant l’accueil des enfants du Perrier aux séjours et activités organisés par le service Accueil-Jeunes.

Pour les enfants de la commune le coût est réparti à parts égales entre :

- le prix payé par les familles,

- une subvention CAF,

- la prise en charge par la commune.

C’est dans ce cadre qu’il est demandé à la commune du PERRIER une participation de 40 %, légèrement supérieure à celle supportée par la commune de SAINT JEAN de MONTS.

VOTE ABSTENTION SUR LE POINT (Cf. n°1 de la note de synthèse)

VOTE POUR A L’UNANIMITÉ SUR LE POINT (Cf. n°2 de ladite note)

POINT 13 : Signature d’une  convention  avec le SDIS

Il a été demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à renouveler la convention tripartite (Commune/SDIS/ Association JSP)

C’est faire découvrir aux jeunes le SDIS.

VOTE POUR A L’UNANIMITÉ

POINT 14 : Convention Emploi-Tremplin – Association les Cousins de Monts.

Il a été demandé au conseil municipal de reconduire son intervention financière pour 3 années (2015/2017) et d’autoriser la signature d’une convention.

Cette association gère le cinéma  " CINEMONTS "

Il est demandé à la commune de se substituer pour les années à venir 2015,2016 et 2017 à la région en augmentant annuellement la subvention communale qui sera donc pour les trois ans de 17.385 €, 19.869€ et 22.353€.

Intervention de  L’UDCI Eric BRONDY et Yves MATHIAS : Devant l’effort financier demandé nous avons voulu savoir si la ville disposait du bilan financier de cette association.

En réponse, le Maire nous a fait savoir que cette association participait activement à la vie de la cité et aux animations de la ville et que si le cinéma faisait l’objet d’une délégation de service public le coût serait beaucoup plus important.

Nous n’en doutions pas, mais nous aurions aimé savoir si celle-ci générait des résultats suffisants lui permettant d’assurer son fonctionnement sans subsides publics.

VOTE ABSTENTION

MARCHE ARRIÈRE

POINT 15 :   Marche arrière sur la Taxe de séjour des meublés ;

modification de calcul pour les meublés de tourisme, les chambres d’hôtes et tous les autres établissements présentant des caractéristiques équivalentes.

Le conseil municipal était invité à remettre en place la taxe de séjour au réel pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques équivalentes. La mesure serait applicable au 1er juillet 2015 et les autres dispositions resteraient inchangées.

TARIF PAR PERSONNE ET PAR NUITÉE : HORS TAXE DÉPARTEMENTAL

- 5 étoiles    2,25€

- 4 étoiles    1,87 €

- 3 étoiles    1,25 €

- 2 étoiles    0,90 €

- 1 étoile      0,75 €  (idem pour ceux en attente de classement ou assimilé)

Intervention de  L’UDCI Eric BRONDY et Yves MATHIAS : Nous avons remercié  Monsieur le Maire d’avoir tenu compte de notre question et de nos interventions lors du conseil municipal du mois d’avril sur le sujet et que contrairement à ce qu’avait dit  Monsieur CHARRIER  en réponse en séance, il y avait bien un problème, ce que de nombreux propriétaires de meublés nous ont fait part.

En réponse : le Maire a rappelé que nous avions voté cette tarification en février… C’est exact, nous avions bien voté les coûts journaliers ! Mais la présentation du forfait était plus qu’ambigüe et n’avait pas du tout était mise en avant dans la présentation. Si nous sommes favorables à ce que les touristes participent aux frais de la station, nous n’avons en l'occurrence  jamais souhaité spolier les propriétaires de meublés.

VOTE POUR A L’UNANIMITÉ

POINT 16 : Mise à jour du tableau des effectifs .

Le décret de surclassement  de la  commune  étant paru, il est demandé au conseil de procéder à la transformation correspondante aux emplois de Direction.

Il nous a été rappelé que cette modification ne changeait en rien la dotation globale de fonctionnement reçue de l’état, ni les indemnités des élus. 

Intervention de  L’UDCI Yves MATHIAS : " Nous resterons attentifs sur l’évolution de la masse salariale qui pourrait être impactée par d’éventuelles modifications de certaines catégories de personnel ".

VOTE ABSTENTION           

POINT 17 / 1 : Affaires financières

- Garantie d’emprunts de la SA HLM   PODELIHA sise à ANGERS.

Il est demandé au  conseil municipal d’accorder sa garantie à hauteur de 30% du montant emprunté pour financer l’achat de 10 pavillons au domaine des SALANGES.

Montant des emprunts 1.285.000 €

A noter que la ville participera à l’attribution des logements achetés.

POINT 17 / 2 : Subventions exceptionnelles :

- Association AREXCPO  pour les feux de la ST JEAN à hauteur de 3.000 €

- Association  VIVRE ET LAISSER VIVRE pour 500 €

POINT 17 / 3 : Budget principal –Décision modificative n°1

VOTE POUR A L’UNANIMITÉ

POINT 17 / 4 : Tarifs 2015/2016 de la restauration scolaire.

Intervention de  L’UDCI Eric BRONDY : Nous avons fait part que nous ne comprenions pas pourquoi les tarifs des enfants subissaient    une hausse de 2 % et que ceux des adultes restaient au même niveau.

Réponse du Maire : " Le nombre de repas servi n’est pas le même et c’est pour garder des tarifs lisibles…  L’UDCI : Nous restons perplexes devant ce traitement à deux vitesses ".

POINT 17 / 5 : Participation aux fournitures scolaires fréquentant les écoles publiques.

Participation communale de 65 € par élève fréquentant les écoles primaires publiques et 130 € pour les élèves scolarisés en classe d’inclusion sociale (CLIS).

POINT 17 / 6 : Achats de cadeaux Noel pour les maternelles publiques

Intervention de  L’UDCI Eric BRONDY : Il a demandé si l’école privée bénéficiait des mêmes conditions.

Réponse du Maire : " cette allocation était intégrée dans la convention signée avec les écoles privées…"

Télécharger /ob_e17655_note-de-synthese-cm-16-juin-2015

NOTE DE SYNTHÈSE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015