Groupe d'Union de la Droite, du Centre, et des Indépendants Montois.
5 Juillet 2019
OUEST-FRANCE 3 JUILLET 2019
EXAMEN DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE MONTS 2014 à 2019 (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) depuis l’année 2014 à ce jour.
Sous la pression des élus (es) de l’UDCI Montois, la situation financière de la commune s’est timidement améliorée, cela n’étant pas dû à une meilleure gestion du maire André Ricolleau, et « son équipe » cela ne risque pas… mais plutôt à la bénédiction du transfert du produit financier excédentaire de l’assainissement soit près de 8M€, des différentes taxes locales, de la prise en charge financière par la Communauté de communes Océan Marais de Monts de certaines compétences si minimes soient-elles.
Les modalités de transfert, au 1er janvier 2018, de la compétence assainissement à la Communauté de communes n’ont été régularisées que tardivement, la commune conservant les restes à réaliser et les emprunts à son budget ce qui n’était pas conforme aux dispositions de l’article L. 1321-2 du code général des collectivités territoriales. Mais face à un maire qui se sent au-dessus des lois que pouvons-nous faire ?
Par ailleurs, les produits de gestion sont restés stables alors que les charges de gestion ont diminué de 4,4%. Il en a résulté une hausse constante sur la période de l’excédent brut d’exploitation. La grande stabilité des produits de gestion est due à la forte progression des ressources fiscales que les Montois acquittent depuis des années et de celles d’exploitation qui ont plus que compensé la baisse des dotations.
Si le besoin de financement s’est élevé à 3,6 M€ sur la période, la commune a fait le choix de mobiliser 6 M€, au-delà de ses besoins. Même si la capacité de désendettement s’est « adroitement améliorée », le niveau d‘endettement de la commune reste très élevé et largement supérieur à la moyenne des strates de comparaison.
Certes, notre belle commune a décroché sa cinquième fleur, son pavillon bleu et son label ville prudente, à contrario au 1er janvier 2018 sur 36 000 communes françaises, Saint-Jean de Monts se classe à la 220 ème place des communes les plus endettées de France avec en moyenne 4 326€ montant de l'encours de la dette par habitant. Encours de la dette de 38 144 000 euros (au 01 janvier 2018) pour une population de 8818 habitants. Mais tout va bien aux dires du maire André Ricolleau…
OUEST-FRANCE 4 JUILLET 2019
EXAMEN DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE MONTS 2014 à 2019 (Vendée)
Les 3 élus de l’UDCI Karine Irr, Gianna Cannelle, Eric Brondy (Yonne Segnerin de mars 2014 au 10 mai 2016) ont, pendant ces 6 années, relevé de nombreuses lacunes dans le suivi patrimonial de la commune et constaté à chaque vote du budget que la qualité de l’information budgétaire et financière ainsi que la fiabilité comptable étaient perfectibles sur de nombreux points, notamment en matière de programmation pluriannuelle et sur de nombreux autres points.
EN CONCLUSION : les 3 élus de l’UDCI, au même titre que la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, ont relevé un certain nombre de lacunes et défaillances dans l’organisation de l’achat public. " Il n’existe ni guide de la commande publique, ni guide des procédures internes fiables. Par ailleurs, nous avons remarqué qu’aucune stratégie d’achat n’avait été mise en place."
"Nous souhaitons que la commune de Saint-Jean de Monts formalise davantage ses besoins, afin de mieux les anticiper, nous demandons la mise en place d’une gestion plus rigoureuse, pour un avenir meilleur pour les générations futures. Une ville comme Saint-Jean de Monts ne se gère pas à la petite semaine et au coup sur coup comme cela se fait depuis plus de 25 ans. Notre commune exige une autre vision, plus rigoureuse des finances, des services publics, elle demande un allègement des charges, des taxes, de la transparence des coûts… Une commune comme Saint-Jean de Monts se doit de trouver une crédibilité de sa politique budgétaire, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui."
CRC Rapport observations définitives 2014 / 2019
AUTRES POINTS :
OUEST-FRANCE 4 JUILLET 2019
PLU engagement de la procédure de modification n°4
Note revision allegee
EPF_bilan activité 2018
PARC ÉOLIEN YEU - NOIRMOUTIER
" Il n’est plus possible de voir nos paysages, nos océans, nos terres, défigurées de la sorte par des éoliennes coûteuses qui aggravent nos problèmes écologiques sans offrir la moindre solution ! "
« Dans un rapport récent rédigé par Julien Aubert, (...) le gouvernement a été invité à rouvrir les négociations sur ces six premiers parcs éoliens en mer ou à résilier les contrats signés, en indemnisant leurs titulaires avant de relancer ces procédures pour obtenir des tarifs comparables à celui de Dunkerque. Le bon sens et l’intérêt des finances publiques commandent d’agir ainsi. »
Des députés menés dénoncent enfin cet immense scandale : l’électricité produite par les 6 premiers parcs éoliens en mer (dont Yeu-Noirmoutier) sera rachetée 3 fois plus cher que pour le projet de Dunkerque !
François de Rugy se refuse à renégocier les 6 premiers appels d'offres (144 € du MWh), tandis qu'EDF a proposé moins de 45 € du MWh pour le projet de Dunkerque !
RÉSULTAT : les 6 premiers projets représenteraient « 1,3 milliards d’euros de dépenses publiques annuelles par an pendant 20 ans » ! (un chiffre donné par Edouard Philippe dans sa lettre aux parlementaires)
PARC ÉOLIEN ; L’électricité en mer produite à Saint-Nazaire, Yeu et Noirmoutier et sur les autres projets coûtera trois fois plus cher que celle produite à Dunkerque »
Compte_Rendu ville CM 2019
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