BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2018 ; PARC ÉOLIEN YEU-NOIRMOUTIER, LES CONCESSIONS DES PLAGES, L'ACCESSIBILITÉ, L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF,

PARC ÉOLIEN DES ÎLES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

PARC EOLIEN / YEU-NOIRMOUTIER

COMMUNIQUÉ ET QUESTION LU EN CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2018 - L'UDCI MONTOIS

http://www.udcimontois.pro/2018/09/lecture-du-communique-en-conseil-municipal-du-24-septembre-2018.html

Éoliennes : le vent de la révolte

Éoliennes en Mer - Air de Camping Car et Concession de Plage

PARC ÉOLIEN - MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE

SAINT-JEAN DE MONTS

Notre question en conseil municipal de Saint-Jean de Monts le 24 septembre : Afin d’alerter les élus que vous êtes et dans un but sanitaire, avons-nous au sein du conseil municipal des membres impactés ou concernés par le passage nocif du câble RTE ?

RÉPONSE DU MAIRE : Pas de réponse du Maire André Ricolleau.

VOTE  24 POUR – 3 CONTRE (UDCI MONTOIS)

DÉCISION : Le projet de parc éolien en mer, au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier, nécessite la mise en compatibilité du PLU. Les changements apportés consistent à autoriser, dans la zone Nd.L 146-6, conformément à l'article L.121-25 du Code de l'urbanisme, les ouvrages ou installations nécessaires au raccordement électrique du parc éolien en mer. Ils affectent certains paragraphes du rapport de présentation et le règlement de\a zone Nd.L 146-6.

Le Conseil municipal a émis un avis favorable à cette mise en compatibilité.

L'ACCESSIBILITÉ A SAINT-JEAN DE MONTS

Accessibilité Saint Jean de Monts

Télécharger Lettre UDCI question CM du 24 septembre 2018 Eric Brondy

Question Accessibilité Saint Jean de Monts

RÉPONSE DU MAIRE : Cf. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 SEPTEMBRE  2018 CI-DESSOUS

TRANSFERT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SAINT-JEAN DE MONTS

TRANSFERT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SAINT-JEAN DE MONTS

LES ÉCHANGES :

INTERVENTION : E. BRONDY (UDCI) : La compétence assainissement a été transférée au 1 janvier 2018 à la communauté de communes Océan-Marais de Monts alors que ce transfert de compétences pouvait l’être au 1 janvier 2020 par la loi Notre.

Le réseau d’assainissement existant et cela avant le 1er janvier 2018 a-t-il été entretenu et à quel hauteur budgétaire ?

RÉPONSE DU MAIRE : Pas de réponse

INTERVENTION : E. BRONDY (UDCI) :

Décider du transfert de la compétence assainissement au 1 janvier 2018, au lieu du 1 janvier 2019 ou 2020, aurait-il pour unique objectif de réduire la dette de la commune de Saint-Jean de Monts, en récupérant l’excédent du budget assainissement, Est-ce que la loi permet cette utilisation détournée de l’argent public ?

RÉPONSE DU MAIRE APRES UN LARGE TEMPS DE RÉFLEXION : La loi dit, que quand il y a disparition du budget annexe assainissement, les excédents rentrent dans le budget principal peut servir a autres choses.

INTERVENTION : Vous nous dite qu’il y a eu un inventaire des biens sur les 126.6 km du réseau, par qui a été réalisé l’inventaire ?

RÉPONSE DU MAIRE : Il s’agit d’un inventaire comptable et non physique et l’assainissement est entretenu régulièrement et tout est normal, sans soucis.

Pourquoi, sommes-nous contre les 3 points ci-dessus ; Nous ne cautionnons pas que l’excédent budgétaire assainissement qui reste à la ville de Saint-Jean de Monts puisse servir à éponger votre mauvaise gestion et la dette d’André Ricolleau et « son équipe ».

Nous ne cautionnons pas que l’ensemble des contribuables des Pays de Monts puissent payer les futurs travaux d’assainissements de notre commune. Des travaux qui n’ont jamais été réalisé ou pour si peu, si ils l’ont été réalisé au rabais.

En fait, les Montois ont payé un traitement des eaux usées bien au-delà de ce que cela coûte réellement, pour éponger la dette de notre commune.

VOTE : 22 POUR (PS) – 2 ABSTENTION – 3 CONTRE (UDCI MONTOIS)

AUTRES POINTS

MODIFICATION DE DÉNOMINATION DE LA PLACE DE L'EUROPE - SIMONE VEIL

PLAN DE CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS DEMANDE DE REVISION.

LES ÉCHANGES : INTERVENTION : E. BRONDY (UDCI) : Concernant le litige entre la ville de Saint-Jean de Monts et le sympathique, dynamique établissement « La Farniente » de Mr Alexandre CSANTOS sous la rotonde des Oiseaux, nous souhaiterions savoir ou en est le dossier du litige qui vous oppose, concernant l’aménagement de qualité pour un meilleur confort de ses clients qu’il a été apporté à sa terrasse estivale implanté sur la plage ?

RÉPONSE DU MAIRE : Nous n’avons aucun litige, le dossier suit son cours, chacun doit y trouver son compte et sortir la tête haute.

POUR INFOS : Une réunion avec le conciliateur de la république, la Mairie et Mr CSANTOS Alexandre, doit avoir lieu dans les prochains jours pour trouver un terrain d’entente et clore le dossier.

Télécharger COMPTE RENDU UDCI CONSEIL MUNICIPAL 24 SEPTEMBRE 2018

COMPTE RENDU UDCI MONTOIS DU CONSEIL MUNICIPAL 24 SEPTEMBRE 2018