Conseil communautaire Océan Marais de Monts 28-09-2015

LE SCOT SAINT JEAN DE MONTS

COMPTE RENDU  DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE OMDM DU 28 SEPTEMBRE 2015

28 ÉLUS

20 élus présents - UDCI Montois 1 élu présent, 1 absent.

2 PROCURATIONS - UDCI 1 PROCURATION.

Le conseil a débuté à 19H30 et s'est terminé à 20H15.

Juste avant le conseil, Madame Karine IRR élue de l’UDCI Montois a fait remarquer à Monsieur Mauvoisin ; directeur général des services, que nous n'avons reçu aucun document sur nos tablettes et ce depuis le 30 juin 2015, ni les compte-rendus des précédents conseil et les documents censés être mis en ligne pour la préparation des conseils. (Un courrier à été envoyé au Président le 30 septembre 2015)

POINT I - FINANCES :

1°) Décision modificative n°1 :

Après lecture des tableaux, Monsieur Ricolleau a précisé " Il s'agit de la cuisine entre les différentes lignes du budget. Pas de question ? Merci. "

2°) Exonération 2016 de la TEOM des entreprises « gros producteurs » qui assurent la collecte et le traitement de leurs déchets industriels.

Monsieur Ricolleau a ajouté " ça c'est comme les années passées. "

Exonération 2016 de la TEOM pour les campings classés.

Pas de débat, pas de commentaire, pas de vote et nous sommes passés au point II.

L'UDCI Montois vous informe que les dispositions de l'article 1521-III-1 du code général des impôts, selon lequel "  la liste des établissements exonérés est affichée à la porte de la mairie " ne sont pas appliquées à Saint-Jean-de-Monts.

POINT II - AFFAIRES GENERALES

1°) Adoption du schéma de mutualisation (pas en ligne)

N'ayant pas ce document sur nos tablettes mis à disposition des élus par la Communauté de Communes Océan Marais de Monts. il a été projeté à l'écran.

Monsieur Mauvoisin a précisé qu'il ne s'agissait que de pistes.

A la fin de la lecture des 12 fiches, Le Président A.Ricolleau a demandé s'il y avait des questions.

Monsieur Christian SANGAN a alors pris la parole : " Oui, j'adhère complètement au projet mais on ne parle pas du coût ! "

Monsieur Mauvoisin lui a répondu " oui c'est une bonne question " et il a tenté de s'expliquer en ajoutant qu'il fallait changer le mode de fonctionnement et de raisonnement.

Ces explications terminées, Monsieur Christian SANGAN lui a fait remarquer qu'une analyse financière lui semblait importante quand on lance un tel projet.

Monsieur Christian SANGAN a demandé à Madame Karine Irr de bien vouloir noter ses interventions dans le compte rendu du conseil. Celle-ci lui a alors précisé qu'elle ne rédigeait aucun compte rendu pour la communauté de communes bien qu'elle soit désignée comme secrétaire de séance.

2°) Avis concernant le SCOT (document en ligne)

Monsieur Ricolleau a proposé que ce vote se fasse à bulletin secret.

RÉSULTAT DU VOTE A BULLETIN SECRET SUR 20 ÉLUS PRESENTS SUR 28, TROIS POUVOIRS : POUR 12, CONTRE 2, ABSTENTIONS 9

POINT III - AFFAIRES TECHNIQUES, BATIMENTS, INFRASTRUCTURES, VOIRIE, TRANSPORTS.

1°) Marchés de travaux concernant les digues des Rouches et du Tendeau sur la commune de la Barre-de-Monts.

Monsieur Christian SANGAN a demandé pourquoi ne faire les travaux qu’en 2016 juste à l'endroit où l'eau est passée pendant Xynthia ?

Réponse de Jean-Michel Rouillé maire de Soullans " Des Xynthia, il y en aura dans 100 ans, maintenant. Non je rigole " 

2°) Avenant n°1 au marché multimédia de Biotopia.

Ces deux points seront à l'ordre du prochain conseil communautaire.

POINT IV - VALORISATION ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Monsieur Jean-Yves Gaborit a donné lecture du compte rendu de la commission valorisation et protection du 23 septembre 2015.

Monsieur Christian SANGAN a demandé quel était le mode de contrôle pour les artisans en déchetterie.

Monsieur Mauvoisin lui a répondu qu'il y avait des badges à retirer.

Monsieur Ricolleau a précisé que la mise en place effective du contrôle était prévue à compter du 1^er octobre 2015.

Monsieur Jean-Yves Gaborit a commenté quelques points du PPRL en soulignant des erreurs commises par les services préfectoraux, puis il a ajouté " est-ce que vous voulez voter, oui, non ? "

Monsieur Jean-Michel Rouillé lui a répondu " non ".

Monsieur Jean-Yves Gaborit : " Merci, je vous remercie ".

Puis Monsieur Ricolleau demande à Monsieur Gaborit d'expliquer les différents points du PPRL notamment l'erreur sur le fait qu'il pourrait y avoir de l'eau sur les points hauts et non sur les points bas.

Monsieur Gaborit rappelle les grandes lignes du PPRL. Monsieur Jean-Michel Rouillé et Madame Marie-Christine Bréchet quittent l'assemblée. Monsieur le Président propose de se prononcer et de s'opposer à ce projet. Puis il passe directement aux questions diverses et précise que le prochain conseil aura lieu jeudi 08 octobre 2015 à 19H30 avec une réunion du bureau à 19H00.

TAXE DECHETTERIE PRO PAYS DE MONTS

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Rapport de présentation 28 septembre 2015