APRÈS LE PLAT DE RÉSISTANCE MUNICIPAL, VOICI LE DESSERT INTERCOMMUNAL !

DÉDÉ 1er

Mardi 14 avril 2015, les élus communautaires ont voté les différents taux de taxes d'imposition ainsi que le budget 2015.

ABSENTS : Soullans - Jean Michel Rouillé. Saint-Jean-de-Monts - Sophie Guillonneau, Marie Claire Brethé-Chaillou, Michel Allegret, Annie Le Biavant. Le Perrier - Marie-Claude Haddad

" Nous avons préparé aux mieux le conseil communautaire concernant le budget et les taxes 2015" explique Karine Irr élue communautaire de l'UDCI Montois," la quasi-totalité des documents communiqués sont des tableaux avec des chiffres qui sont souvent modifiés le jour J et que nous découvrons en dernière minute. Comment voulez-vous travailler sérieusement ? "

" Le bureau avec les 5 maires se sont réunis juste avant le conseil et avaient déjà verrouillé le taux d'augmentation des différentes taxes. Autour de la table, nous avons une partie des élus qui est toujours d’accord avec ce qui est dit sans intervenir. Comment voulez-vous que cela fonctionne ? " dixite Eric Brondy.

" Les béni-oui-oui doivent apprendre à écouter leur instinct et à réfléchir par eux- mêmes ".

LE CONSEIL :

Une lecture rapide et succincte a été effectuée en assemblée. Nous avons posé nos questions dont certaines que vous trouverez ci-dessous.

Page 13 : à quoi correspond la ligne 6228 "Divers" pour 1.159.336€ ?

Page 25 : voirie et caniveaux – pourquoi 3.148.458€ de crédits annulés ?

En fait : seulement 460.354€ pour des travaux réalisés en 2014 (au lieu des 4.531.951€ de prévu) ? Bizarre ! ou alors on n’a pas compris le tableau…

Page 31 : au niveau des recettes : pourquoi un reliquat à réaliser de 35.000€ de subventions de la Région ?

Page 35 : pour Biotopia : pourquoi 510.411€ de crédits annulés venant de subventions de la Région ? pourquoi 630.869,92€ de restes à réaliser au 31/12 : quand ces subventions seront–elles versées ? Quel est le coût exact de Biotopia pour la collectivité ?

Après les réponses du Directeur Général des Services, Monsieur Mauvoisin, nous sommes passés au vote avec seulement "4 contre" dont deux des élus de l'UDCI.

Après, certains se gausseront, en disant que les élus de l'UDCI Montois manquent d'arguments ou sont dans l'ignorance, quant au fonctionnement d'une collectivité territoriale !

Une fois de plus, nous ne déformons pas la vérité. Tout est mis en œuvre pour cacher à certains élus et aux Montois la vérité sur la gestion une nouvelle fois pharaonique, tant à la communauté de communes qu'à la mairie de Saint-Jean-de-Monts.

RECONNAISSANCE DE DETTE

EXEMPLE DE MENSONGE :

Dans l'édito du Mag numéro 12 de la communauté de communes, le président Ricolleau, estime que " le rapport de la Chambre Régionale des Comptes a confirmé les propos de sa saine gestion, de pression fiscale moindre et d'investissements appropriés. " Nous invitons les habitants des Pays de Monts a bien relire le rapport et a se faire leur propre opinion de cette "saine gestion"…

L'EFFET " PÉTARD MOUILLÉ " :

Bien qu'étant en conseil communautaire, Monsieur André Ricolleau ne peut s'empêcher de dénigrer les élus de l'UDCI Montois. Face aux commentaires discourtois et inappropriés, ceux-ci notent que leur simple présence dérange sa Seigneurie.

Trois heures de conseil communautaire ponctuées de nombreuses réflexions malveillantes à l'égard des élus de l'UDCI, pour au final entendre le président Ricolleau déclarer : " Je ne fais pas de commentaires. Je livre à chacun et chacune une information et je vous annonce le résultat du match de football Juventus - Monaco ".

Alors là, nous vous laissons choisir entre la sénilité et le mensonge !

En fin de séance, il a été demandé à tous les élus de signer les procès-verbaux des délibérations. Seuls les deux élus de l'UDCI Montois ont refusé de le faire.

En effet les procès-verbaux n'étaient que partiellement complétés (le nombre de pour, de contre et d'abstention n'y était pas noté) et ils étaient datés du 14/04/1970. C'est vrai que nous ne sommes qu'en 2015 !

(Pour infos, nous les avons paraphés vendredi 17 avril après qu’ils ont été complétés)

UN SERVICE 4 ÉTOILES...

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La collecte des déchets ménagers est à la charge des communes. Le ramassage, le transport et le traitement représentent un coût qu'elles récupèrent le plus souvent grâce à une taxe : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM.

- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe prélevée pour financer la collecte des déchets. Les communes ou les collectivités locales chargées du ramassage et du traitement des déchets ménagers peuvent en financer le coût de différentes façons :

- La collectivité peut décider de ne pas instituer cette taxe, c'est le cas par exemple si elle décide de financer ce service avec le budget général.

- Elle peut aussi décider d'instituer une redevance plutôt qu'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). La redevance est calculée en fonction de la quantité de déchets estimée en fonction du nombre de personnes censées occuper le logement.

mais, dans presque tous les cas, les collectivités locales ont recours à la TEOM : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Qui est concerné par la TEOM ?

La TEOM porte sur toutes les propriétés redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle concerne aussi bien les propriétaires, les usufruitiers d'un logement, que ceux qui possèdent simplement une cave ou un emplacement de stationnement dans un immeuble. La propriété imposable doit être située dans une zone où les déchets ménagers sont collectés. A contrario, s'il est impossible aux camions d'enlèvement des ordures ménagères d'accéder à une maison isolée, par exemple, l'habitant concerné n'est pas tenu au paiement de la redevance

Où figure la TEOM ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure sur l'avis de taxe foncière que reçoivent chaque année les propriétaires.

Sur quelle base est calculée la TEOM ?

Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale. Ce n'est donc pas le volume d'ordures ménagères collectées qui conditionne le montant de cette taxe. Toutefois, le gouvernement entend instaurer une taxe qui serait plus en rapport avec les quantités de déchets produite. Elle serait baptisée TEOM incitative

A noter : Un propriétaire qui laisse une période de vacance entre deux locataires ou qui possède une résidence secondaire dans laquelle il ne séjourne que très occasionnellement est redevable de la TEOM, quel que soit le volume de déchets collecté, même très faible. En outre, même des contribuables exonérés temporairement de taxe foncière peuvent être redevables de la TEOM.

Et avec le tri sélectif, ça a pas mal augmenté, mais content ou pas il faut tous payer sa part...

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22730.xhtml

VOS DROITS

TAXES 2015 (TABLEAU COM COM)

TAXE POUBELLES

EN CONCLUSION :

Avec une dette de plus de 30M€ et une capacité d'autofinancement brute (CAF) de : 917.000 €, il faudra plus de 28 ans pour désendetter la Communauté de Communes Océan Marais de Monts.

Et pourtant, le Président Ricolleau continue sa gabegie financière pour 5.9 millions d'euros sous les yeux bienveillants et approbateurs de tous les Maires de la Com Com. Ils ont tous voté sans exception les augmentations des différentes taxes .

Parmi les dépenses, s'élevant à 9 365 973 €, 63,48 % vont concerner les dépenses d'équipement et 32,94 % iront au remboursement du capital des emprunts.

TAUX DE NOS TAXES COMMUNAUTAIRES 2015

- Taxe d'Habitation + 5.94 %

- Taxe Foncière sur le bâti + 3.96 %

- Taxe Foncière sur le non bâti + 9.3 %

- CFE - cotisation foncière des entreprises + 5.94 %

- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères + 17.12 %

Les cinq élus de l’UDCI Montois ont dénoncé avec vigueur ces nouvelles ponctions sur le budget des familles des Pays de Monts. A cette hausse des taux d'imposition se rajoutent les taxes municipales (Saint-Jean-de-Monts + 30 %).

Pour les Montois, la facture va encore monter un peu plus. Mais a écouter le Maire André Ricolleau, Président de la Communauté de Communes, cela ne représente pas grand-chose pour un couple avec deux enfants.

C'est sa base de référence pour justifier sa politique et sa gestion financière pharaoniques.