SAINT-JEAN DE MONTS CONSEIL MUNICIPAL REPORTÉ

CGCT 2018

Les élu-e-s de l’UDCI ont appris fortuitement qu’un Conseil municipal devait se tenir le lundi 25 juin à 20 h 30.

Surpris de ne pas avoir été informé de cette séance et de recevoir l’ordre du jour, les élu-e-s de l’UDCI ont écrit une nouvelle fois à Monsieur le préfet de la Vendée pour en demander le report et ainsi faire respecter la loi et l’article  L2121-12  du CGCT.

Par ailleurs, nous vous informons que l’un des Conseillers municipaux (Gianna CANNELLE) avait été la seule destinataire de la convocation et de l’ordre du jour de ce Conseil municipal, le 19 juin.

A ce jour, vendredi  22 juin, après un entretien téléphonique avec le D.G.S., M. Hervé RAVEL, nous avons été informés que nous n’avions pas été destinataires en raison d’un problème informatique sachant que certains élus reçoivent les documents par dématérialisation et que d’autres ont fait le choix de les recevoir par portage à domicile.

Par conséquent, au vu de ces informations nous avons  demandé à M. le préfet de ne pas tenir compte de notre correspondance qui demandait  le report du Conseil municipal.

A ce jour, nous sommes dans l’attente de la communication de la  nouvelle date du prochain Conseil municipal, et nous vous en  informerons au plus vite.