PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL SAINT-JEAN DE MONTS MERCREDI 12 DÉCEMBRE 2018 - 20H30

ST JEAN DE MONTS

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE SAINT-JEAN DE MONTS

OUVERT AU PUBLIC

MERCREDI 12 DÉCEMBRE 2018 À 20h30

VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS

L'ORDRE DU JOUR

LA NOTE DE SYNTHÈSE ET LES DIFFÉRENTS DOCUMENTS

20 POINTS

ORDRE DU JOUR :

I. Rapport de la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) - attribution de compensation aux Communes membres ;

II. Dérogation au repos dominical des salaries dans les commerces de détail - détermination des dimanches pour 2019 ;

III. Convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier- ilot Centre-ville- projet d'acquisition d'un terrain appartenant à M. Yves Morineau par I'EPF – condition particulière ;

IV. Plan de concession de la plage naturelle de Saint-Jean-de-Monts - demande de révision ;

V. Transfert de voies départementales dans le domaine public communal ;

VI. Conventions d'installation et de gestion des lignes et armoires dédiées au déploiement de la Fiber To The Home ;

VII. La Métairie - concession d'aménagement- approbation du compte rendu annuel à la Collectivité locale (CRACL) - 2017 ;

VIII. La Métairie, concession d'aménagement, approbation de l'avenant N°4 ;

IX. Les Glajous - concession d'aménagement - approbation du compte rendu annuel à la Collectivité locale (CRACL) - 2017 ;

X. Orouêt - concession d'aménagement - approbation du compte rendu annuel à la Collectivité locale (CRACL) - 2017 ;

XI. Orouët - concession d'aménagement- approbation de l'avenant no1 ;

XII. Le salais - concession d'aménagement - approbation du compte rendu annuel à la Collectivité locale (CRACL) - 2017 ;

XIII. Cession de la parcelle BK 664 rue des Sports à la société Stradim ;

XIV. Modification du règlement intérieur de l’épicerie sociale « Coup de Pouce » - autorisation pour la prise et la publication de photos ;

XV. Renouvellement de la convention financière avec la Caisse d'Allocation Familiale concernant le versement d'une subvention participant au fonctionnement de l’épicerie sociale « Coup de Pouce » ;

XVI. Convention relative à la mise à disposition par le Centre de gestion d'un chargé d’inspection en santé et sécurité au travail ;

XVII. AFFAIRES FINANCIÈRES :

1. EHPAD la Forêt - demande d'accord du Conseil municipal sur une délibération du CCAS

2. Subvention complémentaire 2018-repas domicile service

3. Tarifs municipaux 2019

4. Budget principal-décision modificative N°3/2018

5. Budget principal-dépenses anticipées 2019

XVIII. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Liste des marchés passés selon la procédure adaptée.

DÉCISION DU MAIRE :

1. Aménagement du centre-ville - lot 1 - signature d'un avenant no 1 au marché de travaux ;

2. Remboursements d'emprunts et refinancement.