TRAVAUX DU CENTRE VILLE DE SAINT JEAN DE MONTS + 3%

CENTRE ©VILLE DE SAINT JEAN DE MONTS

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 DÉCEMBRE 2018 

André Ricolleau, le maire, a annoncé le remboursement par anticipation de prêts et le refinancement de trois autres emprunts.

Pour Éric Brondy, élu de l’union de la droite, du centre et des indépendants : « C’est une bonne nouvelle pour la ville et les montois »

TRAVAUX DU CENTRE VILLE DE SAINT JEAN DE MONTS + 3%

ORDRE DU JOUR : 20 POINTS

I. Rapport de la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) - attribution de compensation aux Communes membres ;

II. Dérogation au repos dominical des salaries dans les commerces de détail - détermination des dimanches pour 2019 ;

III. Convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier- ilot Centre-ville- projet d'acquisition d'un terrain appartenant à M. Yves Morineau par I'EPF – condition particulière ;

IV. Plan de concession de la plage naturelle de Saint-Jean-de-Monts - demande de révision ;

V. Transfert de voies départementales dans le domaine public communal ;

VI. Conventions d'installation et de gestion des lignes et armoires dédiées au déploiement de la Fiber To The Home ;

VII. La Métairie - concession d'aménagement- approbation du compte rendu annuel à la Collectivité locale (CRACL) - 2017 ;

VIII. La Métairie, concession d'aménagement, approbation de l'avenant N°4 ;

IX. Les Glajous - concession d'aménagement - approbation du compte rendu annuel à la Collectivité locale (CRACL) - 2017 ;

X. Orouêt - concession d'aménagement - approbation du compte rendu annuel à la Collectivité locale (CRACL) - 2017 ;

XI. Orouët - concession d'aménagement- approbation de l'avenant no1 ;

XII. Le salais - concession d'aménagement - approbation du compte rendu annuel à laCollectivité locale (CRACL) - 2017 ;

XIII. Cession de la parcelle BK 664 rue des Sports à la société Stradim ;

XIV. Modification du règlement intérieur de l’épicerie sociale « Coup de Pouce » - autorisation pour la prise et la publication de photos ;

XV. Renouvellement de la convention financière avec la Caisse d'Allocation Familiale concernant le versement d'une subvention participant au fonctionnement de l’épicerie sociale « Coup de Pouce » ;

XVI. Convention relative à la mise à disposition par le Centre de gestion d'un chargé d’inspection en santé et sécurité au travail

XVII. AFFAIRES FINANCIÈRES :

1. EHPAD la Forêt - demande d'accord du Conseil municipal sur une délibération du CCAS

2. Subvention complémentaire 2018-repas domicile service

3. Tarifs municipaux 2019

4. Budget principal-décision modificative N°3/2018

5. Budget principal-dépenses anticipées 2019

XVIII. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Liste des marchés passés selon la procédure adaptée.

DÉCISION DU MAIRE :

1. Aménagement du centre-ville - lot 1 - signature d'un avenant no 1 au marché de travaux ;

2. Remboursements d'emprunts et refinancement.

XIX. Compte rendu de la réunion du Conseil communautaire ;

XX. Compte rendu des Commissions communales.

ANCIENNE ECOLE PUBLIC DE SAINT JEAN DE MONTS

ENTRETIEN SÉPULTURE MORINEAU

EMPRUNT REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION ET REPAS A DOMICILE

CI-DESSOUS BILAN DE NOS INTERVENTIONS.

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COMPTE RENDU UDCI CONSEIL MUNICIPAL 12 DECEMBRE 2018

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION VOIRIE DU JEUDI 06 DECEMBRE 2018. - L'UDCI MONTOIS

RUE DU BOIS BLANC ET DU BOIS JOLY DÉBUT DE LA RÉUNION 18h30 (DURÉE min) PLAN DE CIRCULATION RUE DU BOIS BLANC ET DU BOIS JOLY : Des modifications du sens de circulation sur les rues du Bois Joly et

http://www.udcimontois.pro/2018/12/compte-rendu-de-la-commission-voirie-du-jeudi-06-decembre-2018.html

Compte rendu UDCI Montois commission voirie 06 12 2018

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Compte rendu ville commission voirie 06 12 2018